1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Éditions Emmanuel Gill, dont le siège social est situé au 52 rue de la Bidassoa, 75020 Paris, et toute personne effectuant un achat sur le site www.emmanuelgill.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Éditions Emmanuel Gill se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.emmanuelgill.com, dans la limite des stocks disponibles.
Éditions Emmanuel Gill propose notamment des tirages photographiques, cartes postales, marque-pages, magnets et créations illustrées.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques : format, support, finition et conditions de fabrication.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles aux produits proposés. De légères différences peuvent toutefois exister entre l’affichage à l’écran et le produit réel.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Éditions Emmanuel Gill se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier et modifier le contenu de sa commande ainsi que ses informations de livraison.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Éditions Emmanuel Gill.
La confirmation de commande envoyée par courrier électronique constitue la preuve de la transaction.
5. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Éditions Emmanuel Gill jusqu’au paiement complet de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés selon les spécifications du client ou personnalisés.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai habituel de 3 à 6 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les expéditions sont réalisées par La Poste, notamment en Lettre suivie ou Colissimo selon le format et la destination.
Les délais de transport varient selon le pays de destination :
- quelques jours pour l’Europe et les États-Unis ;
- jusqu’à environ deux semaines pour les autres destinations.
Les tirages photographiques sont protégés dans un emballage rigide et adapté afin de garantir leur bonne réception.
8. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter Éditions Emmanuel Gill dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré.
Une solution adaptée pourra être proposée : remplacement, remboursement ou autre solution convenue.
9. Responsabilité
Éditions Emmanuel Gill ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une interruption du service internet ou d’événements indépendants de sa volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.emmanuelgill.com (photographies, illustrations, textes, logos, créations graphiques) restent la propriété exclusive d’Éditions Emmanuel Gill.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des achats, des livraisons et de la relation client.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
Toute demande peut être adressée à :
contact@emmanuelgill.com
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, l’acheteur consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation en vigueur.